N° d’entreprise : 434114095,
CHARTE DES VOLONTAIRES
Le 18 septembre 1987, l’ASBL, Les Orchidophiles Réunis de Belgique a été créée.
La gestion de l’ASBL ainsi que les activités proposées sont réalisées grâce à l’aide de volontaires.
La loi concernant la nouvelle règlementation modifée par la loi du 03 juillet 2005 et
publiée au Moniteur le 29 août 2005 sur le volontariat ainsi que cette charte définissent les droits
et les devoirs des volontaires.
L’ASSOCIATION
« Les Orchidophiles Réunis de Belgique » est une association sans but lucratif
qui agit de manière totalement désintéressée.
L'association a pour but:
a) l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales;
b) de favoriser la connaissance, l'étude et la sauvegarde des orchidées, tant indigènes
qu'exotiques et d'encourager la culture des orchidées issues de semis ou de méristèmes.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles et commerciales et
ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
Ses statuts mis à jour ont été publiés au Moniteur Belge le 28/08/2007.
RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCE
En vertu de la nouvelle loi, l’ASBL les Orchidophiles Réunis de Belgique,
les administrateurs et les volontaires, dans l’exécution de leurs activités de volontaires,
sont assurés en responsabilité civile, dans les limites fixées dans les conditions générales et
particulières, et en protection juridique. La responsabilité civile couvre les dommages causés
à des tiers par les bâtments, installations et les biens utilisés dans ces activités.
Comme dans presque tous les contrats d’assurance, des franchises et des limites sont prévues.
Tout sinistre doit être déclaré immédiatement.
En cas de dommage causé par le volontaire à l’organisation ou à des tiers, le
volontaire ne répond que de son dol ou de sa faute grave.
Il ne répond de sa faute légère que si celle-ci présente un caractère habituel plutôt qu’accidentel.
INDEMNITES, FRAIS
L’association ne verse pas d’indemnités aux volontaires.
Elle ne rembourse les frais exposés dans le cadre du volontariat qu’en cas d’accord préalable.
Le volontaire doit alors remplir un document ad hoc mis à la disposition du bénévole
(ou toute autre note reconnaissable) et fournir les justificatifs, tels que les factures
(ou, s’il est impossible d’en obtenir, des notes de frais), des titres de transport ou
des notes détaillant le trajet effectué avec un véhicule individuel
(mentionnant les dates et objet du déplacement, lieux de départ et d’arrivée, nombre de kilomètres).
La note de frais doit aussi être datée et porter la signature manuscrite du volontaire.
VOLONTAIRES BENEFICIAIRES D’ALLOCATIONS
Les chômeurs indemnisés et les prépensionnés peuvent exercer des activités de volontariat à condition
de faire une déclaration au préalable adressée à l’ONEM, sur un formulaire établi à cet effet
Un travailleur en incapacité de travail peut également exercer une activité de volontaire mais
à condition que le médecin conseil ait constaté que cette activité est compatible avec l’état de santé
de l’intéressé.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Trésorière :Mireille WETS :
e.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 02.215.51.39
